Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques (formats EPUB) conclues sur le site valentindubrulle.com par l’entrepreneur individuel Valentin Dubrulle (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 : Identité de l’entreprise
- Vendeur : Valentin Dubrulle (EI)
- Siège social : 2 Aumont, Braffais, 50870 Le Parc, France
- SIRET : 913 061 206 00011
- Contact : valentin@dubrulle.ovh
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros (€). En vertu de l’article 293 B du CGI, l’entreprise étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et validation Le client passe commande sur le site en suivant le parcours d’achat. Le paiement est effectué en ligne via un système sécurisé. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est alors envoyé au client.
Article 5 : Modalités de livraison (Produits numériques) Les produits commandés sont des fichiers numériques (e-books au format EPUB). Aucun produit physique ne sera expédié dans le cadre de ces commandes. La livraison s’effectue par mise à disposition d’un lien de téléchargement sécurisé envoyé par e-mail et accessible depuis l’espace client. Le lien est soumis à des conditions de sécurité (limitations dans le temps ou nombre de téléchargements) pour empêcher l’utilisation frauduleuse.
Article 6 : Droit de rétractation (Exclusion) Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et le téléchargement immédiat du fichier, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Propriété intellectuelle Tous les textes, univers, personnages, et fichiers numériques vendus sur le site restent la propriété exclusive de Valentin Dubrulle et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives au droit d’auteur. L’achat d’un e-book confère au client un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute diffusion, revente, partage ou mise à disposition publique du fichier sur des réseaux de partage de fichiers est strictement interdite.
Article 8 : Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement au Vendeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
Article 9 : Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.